J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

NOR : SOCF0410143A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :


Article 1


Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2004.

Les dates limites de réception du document d'actualisation de l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 04/02/2004 page 2427 à 2427

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur délégué adjoint,

S. Clement